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Abandon de famille : la famille d'abord les investissements ensuite !

 La Cour de cassation pose clairement le principe que le débiteur d'une dette d'aliment (pension alimentaire) doit privilégier le règlement de ces dettes là par rapport au remboursement de ses emprunts immobiliers. A défaut, il s'expose à une condamnation pénale pour abandon de famille.

Dans cet arrêt de la chambre criminelle du 20 juin 2018 (Cass. crim. 20 juin 2018 n+17-86.732) la cour de cassation mentionne :

"Attendu qu'en cet état [...]sa décision n'encourt pas la censure, dès lors qu'il résulte des pièces de procédure que [le mari] percevait des revenus mensuels d'un montant de 8632€ au cours de la période visée par la prévention et qu'il s'en déduit qu'il pouvait faire face à l'ensemble de ses obligations alimentaires, en affectant, de manière prioritaire, ses ressources au paiement des pensions alimentaires mises à sa charge, plutôt qu'au remboursement d'emprunts destinés à financer des investissements immobiliers"

Pour la cour de Cassation c'est clairement les femmes et les enfants en priorité et les investissement immobiliers en second !

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