header

L'entré en vigueur au Japon de la Convention de la Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Lire la suite...

Le taux de rémunération du Livret A maintenu à 1.25% au 1er février 2014

Lire la suite...

Frais d'obsèques : possibilité de prélever jusqu'à 5 000 euros sur les comptes du défunt

Lire la suite...

Parents détenus : le Défenseur des droits publie un rapport sur le maintien des liens familiaux

Lire la suite...

Pas de clause de conscience pour les maires hostiles au mariage homosexuel: L'obligation de célébrer des mariages homosexuels ne porte pas atteinte à la liberté de conscience des maires.

Conseil constitutionnel 18 octobre 2013 n°2012-353 QPC

Pas de limitation du nombre de prénoms dans l'acte de naissance

Lire la suite...

Mariage pour tous: quelles conséquences sur les pensions de réversion AGIRC-ARRCO?

Lire la suite...

Espace membres

Jurisprudence

Compétence du juge des tutelles


Lire la suite...

PMA : de l’adoption à la transcription de la Co-mère


Lire la suite...

La prestation compensatoire : Moment et étendue de son appréciation


Lire la suite...

Les relations entre l'enfant et la compagne de la mère


Lire la suite...

L'info du mois

Violences conjugales : la nouvelle ordonnance de protection Art 515-9 et suivants du code civil


Lire la suite...

Exonération des revenus de la location meublée d’une partie de la résidence principale Article 35 du Code Général des Impôts


Lire la suite...

Contraception des mineures Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 Article 47


Lire la suite...

Prolongation de l'expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO)


Lire la suite...

Le PACS a 20 ans !


Lire la suite...

Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine - Nîmes - contact - mentions légales