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RSA et AAH

Parution du décret n°2018-324 au Jo du 3 ami 2018,qui porte à 550,93€ le montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Parution du décret 2018-328 au JO du 4 mai 2018, qui porte à 819€ l'allocation aux adultes handicapés à compter du 1er avril 2018

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Jurisprudence

trouble mental du prévenu ou de l'accusé apparaissant après la commission des faits, comment peut-on juger ?


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Abandon de famille : la famille d'abord les investissements ensuite !


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la Cour de Justice de l'Union Européenne consacre le droit de séjour du conjoint de même sexe d'un citoyen européen dans l'ensemble de l'Union Européenne


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cautionnement et régimes matrimoniaux


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L'info du mois

Remise officielle au garde des Sceaux et à la ministre de la santé du rapport sur l'évolution de la protection juridique des personnes vulnérables


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loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes et sexuelles


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résultats de l'enquête "études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l'age adulte ?"


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