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RSA et AAH

Parution du décret n°2018-324 au Jo du 3 ami 2018,qui porte à 550,93€ le montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Parution du décret 2018-328 au JO du 4 mai 2018, qui porte à 819€ l'allocation aux adultes handicapés à compter du 1er avril 2018

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Jurisprudence

toujours pas de consécration d'obligation de contribuer aux charges de la vie commune pour les concubins


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contribution à l'éducation des enfants et disparité de revenus


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la Cour de cassation rappelle la définition du concubinage


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trouble mental du prévenu ou de l'accusé apparaissant après la commission des faits, comment peut-on juger ?


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L'info du mois

l'enfance en danger : "grande cause nationale 2019" ?


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Rapport annuel du défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant


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compte bancaire détenu à l'étranger


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Remise officielle au garde des Sceaux et à la ministre de la santé du rapport sur l'évolution de la protection juridique des personnes vulnérables


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loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes et sexuelles


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