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  • L'IDFP encourage la réflexion, les partages de compétence et d'expérience, et la recherche des praticiens dans le domainedu Droit de la Famille et du Patrimoine

  • Il met en oeuvre des moyens d'information des citoyens, par des actions ponctuelles à destination du public (conférences, consultations...), et par la mise à disposition de documentation et d'outils à destination des familles

  • Il participe au développement des modes alternatifs de résolution des conflits : procédure participative, rédaction de convention par acte d'avocat, médiation...

  • Il oeuvre à l'harmonisation des pratiques juridiques et judiciaires dans ce domaine

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Jurisprudence

trouble mental du prévenu ou de l'accusé apparaissant après la commission des faits, comment peut-on juger ?


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Abandon de famille : la famille d'abord les investissements ensuite !


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la Cour de Justice de l'Union Européenne consacre le droit de séjour du conjoint de même sexe d'un citoyen européen dans l'ensemble de l'Union Européenne


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cautionnement et régimes matrimoniaux


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L'info du mois

Remise officielle au garde des Sceaux et à la ministre de la santé du rapport sur l'évolution de la protection juridique des personnes vulnérables


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loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes et sexuelles


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résultats de l'enquête "études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l'age adulte ?"


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RSA et AAH


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