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Le droit de la famille et du patrimoine irrigue la société, dés avant la naissance (droit de l'embryon, procréation assistée, filiation...), et bien après la mort (succession...), en passant par tous les âges de la vie (minorité, autorité parentale, régimes matrimoniaux, divorce...).

C'est un objet de questionnement et de tension à tout moment de l'existence.

C'est pour y répondre que le Barreau de Nîmes a créé l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.

Il regroupe des avocats praticiens du Droit de la Famille et du Patrimoine ayant suivi des formations plus spécifiques à cette matière.

Espace membres

Jurisprudence

toujours pas de consécration d'obligation de contribuer aux charges de la vie commune pour les concubins


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contribution à l'éducation des enfants et disparité de revenus


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la Cour de cassation rappelle la définition du concubinage


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trouble mental du prévenu ou de l'accusé apparaissant après la commission des faits, comment peut-on juger ?


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L'info du mois

l'enfance en danger : "grande cause nationale 2019" ?


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Rapport annuel du défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant


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compte bancaire détenu à l'étranger


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Remise officielle au garde des Sceaux et à la ministre de la santé du rapport sur l'évolution de la protection juridique des personnes vulnérables


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loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes et sexuelles


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