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Le droit de la famille et du patrimoine irrigue la société, dés avant la naissance (droit de l'embryon, procréation assistée, filiation...), et bien après la mort (succession...), en passant par tous les âges de la vie (minorité, autorité parentale, régimes matrimoniaux, divorce...).

C'est un objet de questionnement et de tension à tout moment de l'existence.

C'est pour y répondre que le Barreau de Nîmes a créé l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.

Il regroupe des avocats praticiens du Droit de la Famille et du Patrimoine ayant suivi des formations plus spécifiques à cette matière.

Espace membres

Jurisprudence

La renonciation tacite au caractère propre d’un bien est-elle possible ?


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Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : Appréciation du juge au jour où il statue.


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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.


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Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale


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L'info du mois

Recouvrement des pensions alimentaires


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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2016


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Taux du livret A


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Communiqué de la Cour de Cassation du 3 juillet 2015 relatif à l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une Gestation Pour Autrui (GPA)


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FIV à trois parents au Royaune-Uni


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