Arènes de la famille et du Patrimoine

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Actualités

Arènes de la Famille et du Patrimoine

Jeudi 13 novembre 2014 à 17h30
au NOVOTEL - ATRIA à Nîmes

Conférence - Débat sur le thème

FAMILLE et HANDICAP

Le Droit, de la Protection à l’Émancipation

1ère Table Ronde : Protection de la personne
2ème Table Ronde : Protection du patrimoine
3ème Table Ronde : L’émancipation

A cette occasion,
consultations par les avocats de l’IDFP de 14h à 16h30.

Compétence du juge des tutelles

PMA : de l’adoption à la transcription de la Co-mère

La prestation compensatoire : Moment et étendue de son appréciation

Les relations entre l'enfant et la compagne de la mère

Violences conjugales : la nouvelle ordonnance de protection Art 515-9 et suivants du code civil

Exonération des revenus de la location meublée d’une partie de la résidence principale Article 35 du Code Général des Impôts

Contraception des mineures Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 Article 47

Prolongation de l'expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO)

Le PACS a 20 ans !