header

la taxe d'habitation est-elle due par l'occupant ou par les indivisaires ?

Lire la suite...

Le départ du domicile conjugal n'est pas fautif quand il est justifié par le comportement de l'autre époux, ce comportement pouvant être prouvé par des attestations.

Lire la suite...

toujours pas de consécration d'obligation de contribuer aux charges de la vie commune pour les concubins

Lire la suite...

contribution à l'éducation des enfants et disparité de revenus

Lire la suite...

la Cour de cassation rappelle la définition du concubinage

Lire la suite...

trouble mental du prévenu ou de l'accusé apparaissant après la commission des faits, comment peut-on juger ?

Lire la suite...

Abandon de famille : la famille d'abord les investissements ensuite !

Lire la suite...

la Cour de Justice de l'Union Européenne consacre le droit de séjour du conjoint de même sexe d'un citoyen européen dans l'ensemble de l'Union Européenne

Lire la suite...

l'insaisissabilité de droit du logement de l’entrepreneur individuel tient la procédure collective en échec

Lire la suite...

Espace membres

Jurisprudence

la taxe d'habitation est-elle due par l'occupant ou par les indivisaires ?


Lire la suite...

Le départ du domicile conjugal n'est pas fautif quand il est justifié par le comportement de l'autre époux, ce comportement pouvant être prouvé par des...


Lire la suite...

toujours pas de consécration d'obligation de contribuer aux charges de la vie commune pour les concubins


Lire la suite...

contribution à l'éducation des enfants et disparité de revenus


Lire la suite...

L'info du mois

Divorce par consentement mutuel : le Conseil National des Barreaux sécurise les pratiques.


Lire la suite...

droit de visite et prise en compte des congés scolaires anticipés : réponse ministérielle


Lire la suite...

l'enfance en danger : "grande cause nationale 2019" ?


Lire la suite...

Rapport annuel du défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant


Lire la suite...

compte bancaire détenu à l'étranger


Lire la suite...

Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine - Nîmes - contact - mentions légales