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Objet

Il est créé par le Barreau de Nîmes l'Institut du Droit de la famille et du Patrimoine (IDFP), qui a pour finalités de :

  • rassembler les avocats praticiens en droit de la famille et du patrimoine,
  • promouvoir au sein du Barreau le développement du droit des personnes, de la famille, du patrimoine et de sa pratique,
  • favoriser par tous moyens la promotion de ces domaines d'activités,
  • favoriser la réflexion, les partages de compétence, d'expériences et la recherche,
  • œuvrer à l'harmonisation des pratiques juridiques et judiciaires dans ce domaine,
  • développer des actions de formation.

L'IDFP peut réaliser l'objet ci-dessus défini par :

  • la conclusion de toute convention de partenariat ou de coopération notamment avec l'Université, les collectivités territoriales, toutes associations et institutions ayant une activité dirigée vers les particuliers,
  • la participation à toutes actions de partenariat conformes à son objet entreprises par l'Ordre des Avocats de NIMES, dans les conditions déterminées par celui-ci.

Il peut organiser toute action de formation en lien avec l'Ecole de formation des Avocats Centre Sud (EFACS) dans les domaines relevant du droit de la famille, des personnes et du patrimoine, ainsi que toutes manifestations publiques à destination du public et des acteurs du secteur local, régional, national ou international.

Il a également pour vocation de favoriser l'activité de médiation, d'arbitrage des conflits, la procédure participative, le droit collaboratif, et le développement des désignations d'avocats en qualité de professionnels qualifiés dans le cadre des dispositions de l'article 255-9°du code civil.

Siège

Le siège de l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine de NIMES est fixé 16, Rue Régale à NIMES(30000).

Membres

Sont membres :

  • Le Barreau de NIMES représenté par son Bâtonnier,
  • Les adhérents : tout avocat du Barreau de NIMES qui justifie avoir validé, dans l'année en cours ou l'année précédant sa demande d'adhésion au titre de la formation continue d'au moins dix heures de formation en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, droit des étrangers et de la nationalité, droit fiscal ou droit immobilier.

Les demandes d'adhésion accompagnées des pièces justificatives sont présentées au bureau de l'IDFP qui délivre le certificat d'adhésion.

Les adhérents s'engagent à justifier de 10 heures de formation annuelle dans les matières en lien avec le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, sous peine de radiation. Le suivi de l'obligation de formation est vérifié annuellement par le bureau.

Assemblée générale

L'Assemblée Générale se réunit annuellement sur convocation du Bureau qui fixe l'ordre du jour, lequel comprend en tant que de besoin, l'élection et le renouvellement des membres du bureau. Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque adhérent ne peut avoir plus d'une procuration.

L'Assemblée Générale peut être amenée à décider une participation financière des membres dont elle fixera le montant.

Bureau

L'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine est dirigé par un bureau, présidé par le Bâtonnier en exercice du Barreau de NIMES ou le vice-président élu par le bureau pour une durée de trois ans.

Le bureau est composé de neuf membres : le Bâtonnier en exercice, huit avocats élus par l'assemblée générale.

Comité scientifique

Le bureau aura la faculté de constituer un comité scientifique qui pourra être composé de la manière suivante :

  • les membres du bureau
  • un ou deux représentants de l'Université
  • un ou deux magistrats
  • un ou deux professionnels qualifiés dans l'objet de l'institut

Le Comité scientifique a un rôle de proposition et délivrera des avis sur les questions sur lesquelles il sera consulté.

Chaque année, il participe à l'élaboration du programme de formation en collaboration avec l'EFACS.

Fonctionnement du bureau

Le Bureau se réunit sur convocation de son président ou vice président aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, la première fois dans le courant du 1er trimestre de l'année civile, et la seconde dans le courant du dernier trimestre.

Le bureau élit à la majorité simple un vice-président de l'Institut, un trésorier et un secrétaire. Le bureau est présidé par président ou le vice-président.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Après l'accomplissement de deux mandats, le membre du bureau devra laisser passer un délai de trois ans avant de représenter sa candidature.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentées lors de chaque réunion. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau ne peut valablement se réunir que si au moins la majorité des membres le composant est présente.

Il est dressé un procès-verbal des réunions du Bureau. Les convocations aux réunions sont adressées aux membres par tout moyen respectant un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à huit jours.

Lors de sa première réunion annuelle, le Bureau définit et arrête la nature et les modalités d'action de l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine pour l'exercice à venir. Il fixe le budget, en assure l'exécution et détermine les modalités de son financement.

Lors de l'Assemblée Générale annuelle il présente un compte rendu de gestion et des actions menées. Il communique en outre la liste des adhérents de l'Institut ayant satisfait à l'obligation de formation spécifique et pouvant revendiquer la qualité de membre de l'Institut pour l'année civile suivante.

Exercice

L'exercice est d'une durée de douze mois, commençant le 1er janvier pour se clôturer au 31 décembre, et pour la première année jusqu'au 31 décembre 2014.

Espace membres

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