Confirmation de l’arrêt de soin d’une patiente mineur

Une jeune fille de 14 ans atteinte d’une maladie auto-immune est hospitalisée à la suite d’un arrêt cardiaque.

Les médecins s’aperçoivent qu’elle souffre de graves lésions neurologique et qu’il n’y a pas d’espoir d’amélioration.

Les parents s’opposant à l’arrêt des soins les médecins mettent en œuvre la procédure collégiale prévue par l’article L1110-5-1 du code de la santé publique.

Le collège d’expert décide que les traitements relèvent d’une obstination déraisonnable et décident donc de l’arrêt des soins. Cette décision est notifiée aux parents, qui saisissent le tribunal administratif en référé.

Le juge ordonne une expertise, et finalement rejette la demande des parents.

Ces derniers font appel devant le conseil d’Etat, qui valide la décision d’arrêt des soins, cette décision ne portant pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Conseil d’Etat, ordo. 5 janvier 2018, n°416689