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la Cour de cassation rappelle la définition du concubinage

Une femme décède et avait souscrit un contrat d'assurance avec octroi d'un capital décès au concubin. Un homme demande le versement de cette somme, ce que l'assurance conteste estimant qu'il n'y avait pas eu de concubinage.

Les juges de la cour d'appel décident que le concubinage au jour du décès n'tait pas démontré et la Cour de cassation confirme cette analyse dans cet arrêt du 3 octobre 2018 rappelant que "le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple" 

Cass,1ère civ, 3 octobre 2018, 17-13.113 (929 F-P-B)

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