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contribution à l'éducation des enfants et disparité de revenus

 Après la séparation d'un couple les enfants vivent avec le père. Celui-ci demande à la mère de contribuer financièrement à leur entretien et leur éducation par le paiement d'une pension alimentaire. 

La mère refuse au motif qu'il y a une disparité sensible des revenus au détriment de la mère. La cour d'appel donne raison à la mère, mais la Cour de cassation casse l'arrêt car les juges auraient du caractériser l'impossibilité matérielle de la mère d'assumer son obligation légale d'entretien et d'éducation de ses enfants.

La seule différence de revenus ne suffit pas pour échapper au paiement d'une pension alimentaire, seule l'impossibilité matérielle de verser une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants permet d'écarter cette obligation légale.

Cass. 1ère civ, 21 novembre 2018, n°17-27054

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