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Le départ du domicile conjugal n'est pas fautif quand il est justifié par le comportement de l'autre époux, ce comportement pouvant être prouvé par des attestations.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'époux et validé la position de la cour d'appel. Dans cette affaire, l'épouse avait quitté le domicile conjugal invoquant l'alcoolisme et le comportement violent de son conjoint.

La cour d'appel rejette la demande du mari de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse pour abandon du domicile conjugal. Elle estime que l'épouse n'avait commis aucune faute en quittant le domicile conjugal. Les juges s’appuient sur des attestations qui indiquent qu'elle avait pris cette initiative en raison de l'alcoolisme de son époux et de son caractère violent.

La cour de cassation valide ce raisonnement.

Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 février 2019, 18-12008

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