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le refus de l'enfant ne doit pas être l'unique fondement de la décision du juge en matière de droit de visite

 dans une décision du 9 avril 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (n°878/13) considère que l'Etat dont les services de protection de l'enfance ne mettent pas en oeuvre des moyens suffisants pour rétablir le lien entre un père et ses enfants mineurs, viole l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.

En l'espèce les liens entre le senfants et leur père ont été rompu pendant plusieurs années et les enfants refusaient d'avoir des relations personnelles avec leur père.

La cour estime que le droit d'un enfant d'exprimer son avis ne doit pas être interprété "comme conférant effectivement un droit de véto inconditionnel aux enfants sans que d'autres facteurs soient pris en considération et qu'un examen soit effectué pour déterminer leur intérêt supérieur"

 

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