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Sort des parts sociales acquises par un époux pendant la durée du mariage


Les parts sociales acquises par le mari seul pendant la durée du mariage n'entrent en communauté que pour leur valeur patrimoniale et ne peuvent qu'être attribuées au titulaire des droits sociaux lors du partage.

Civ. 1ière, 04/07/2012, n° 11-13.384

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