Jurisprudence
Janvier 2013
Pas de discriminations basées sur les convictions religieuses.
Les convictions religieuses de l'un des parents ne sauraient en elles-mêmes être contraires à l'intérêt de l'enfant. Les juridictions internes doivent, pour justifier leur décision, s'attacher à rechercher l'existence d'éléments concrets de danger pour l'enfant. Du reste, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier une décision aussi radicale que la suppression de toute forme de contact et de lien familial.
Cour européenne des droits de l'homme, 12/02/2013, n°29617/0
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