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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2016


Ce projet de loi prévoit notamment :
- Un relèvement en fonction de l'inflation des plafonds des tranches du barème d'imposition et un aménagement du mécanisme de la décote pour limiter ou annuler l'impôt des contribuables ayant des revenus modestes ;
- Une généralisation progressive de la déclaration en ligne des revenus.
- Une prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016 ;
- Une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro à l'ensemble de la zone C qui couvre environ 90% du territoire;
- Une prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 et une adaptation de l'éco-prêt à taux zéro.

Projet de Loi de finance pour 2016

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