Loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a été publiée au journal officiel le 28 juillet 2019.
Parmi les mesures prévues notons :
- l’emblème national de la République française, les drapeaux français et européens, la devise "liberté, égalité, fraternité" et les paroles de l'hymne national doivent être affichés, dès la rentrée 2019, dans chacune des salles de classe des établissements du premier et second degré.
- des dispositions sur la lutte contre le prosélytisme
- des dispositions sur la lutte contre le harcèlement scolaire
- la mise en place de l'instruction obligatoire dès 3 ans. L’obligation d'assiduité peut néanmoins être assouplie en petite section pour l'après-midi sous certaines conditions
- mise en place de l'obligation de formation (sous différentes formes : scolarité, apprentissage, formation professionnelle, service civique...) jusqu'à 18 ans à partir de la rentrée scolaire 2020
- visite médicale obligatoire pour les enfants de 3 à 4 ans à partir de la rentrée scolaire 2020
le texte de loi ICI