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L'entré en vigueur au Japon de la Convention de la Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants


Le ministère des affaires étrangères a publié le 2 avril 2014 le communiqué de presse suivant:
"La France se félicite de l'entrée en vigueur au Japon le 1er avril 2014 de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Cette convention institue une coopération entre autorités centrales de nos deux pays afin d'obtenir rapidement le retour de l'enfant dans son pays de résidence habituelle ainsi que la mise en oeuvre de droits de visite. Depuis le 1er décembre 2009, au travers du comité de consultation franco-japonais sur l'enfant au centre d'un conflit parental, la France et le Japon ont engagé un dialogue constructif sur ces sujets avec le souci primordial de l'intérêt supérieur des enfants. Nous souhaitons poursuivre ces échanges afin notamment de trouver une solution aux dossiers existants avant l'entrée en vigueur de la convention au Japon et qui ne rentreront pas dans son champ d'application."

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