Modernisation du droit de la famille et testament authentique
Les chiffres du mariage en France
Rapport CLAEYS et LEONETTI sur la fin de vie déposé le 12 décembre 2014 au Président de la République
Gestation Pour Autrui (GPA): La circulaire "Taubira" est validée par le Conseil d'Etat
Droits des pères dans les décisions de justice: le ministère de la justice répond.
Alors que des pères ont manifesté récemment leur mécontentement concernant leur droit de garde, le ministère de la justice vient d'apporter des précisions sur ce sujet
Pensions alimentaires impayées: expérimentation dans 20 départements
Une expérimentation est lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées. Deux décrets et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 23 octobre 2014.
Paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants par virement bancaire
Sécurisation du paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants
Pas de transfert automatique des allocations familiales à l'ASE
Vers un remodelage des mesures de protection ?